{"id":3886,"date":"2025-06-04T17:02:52","date_gmt":"2025-06-04T15:02:52","guid":{"rendered":"https:\/\/cslimoges.fr\/site\/?page_id=3886"},"modified":"2025-06-05T09:14:00","modified_gmt":"2025-06-05T07:14:00","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cslimoges.fr\/site\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Conditions Particuli\u00e8res – Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/span><\/h1>\n

Mise \u00e0 jour du 4 juin 2025<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res compl\u00e8tent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (\u00ab CGU \u00bb)<\/a> du Site,<\/span>
\nL\u2019Editeur est responsable des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par le Site, vous retrouverez les coordonn\u00e9es de l\u2019Editeur.<\/a><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res sont destin\u00e9es \u00e0 vous informer sur les finalit\u00e9s et les conditions dans lesquelles nous sommes amen\u00e9s \u00e0 traiter des donn\u00e9es vous concernant ainsi que d\u2019identifier et de vous permettre d\u2019exercer les droits que vous d\u00e9tenez sur ces donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

A l\u2019occasion de votre acc\u00e8s au Site ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqu\u00e9s dans le tableau suivant :<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Finalit\u00e9s pour lesquelles des donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es<\/strong><\/span><\/td>\nCat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/span><\/td>\nPrincipale base l\u00e9gale du traitement<\/strong><\/span><\/td>\nIl est port\u00e9 \u00e0 votre connaissance que les dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es sont :\u00a0<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Cr\u00e9ation de compte et gestion des acc\u00e8s aux comptes (en ligne)<\/span><\/td>\nDonn\u00e9es d\u2019identification et de contact (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, identifiant, mot de passe, identifiants techniques, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, num\u00e9ro client\u2026)<\/span>
\nLogs de connexions<\/span><\/td>\n		Ex\u00e9cution d\u2019un contrat (Conditions d\u2019Utilisations)<\/span><\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 deux ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re activit\u00e9 sur votre compte<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Gestion des demandes d’information<\/span><\/td>\nDonn\u00e9es d’identification et de contact (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail\u2026) ;<\/span>
\nDonn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de la r\u00e9clamation (nature de la demande, d\u00e9tails de la demande, r\u00e9ponse apport\u00e9e, date des \u00e9changes…) ;<\/span><\/td>\n		Votre consentement<\/span><\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de votre demande puis archiv\u00e9es jusqu’\u00e0 l’issue d’une p\u00e9riode de deux exercices civils clos \u00e0 compter de leur collecte\u00a0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Gestion de lettres d’information, participation \u00e0 des actions, des \u00e9v\u00e8nements<\/span><\/td>\nDonn\u00e9es d’identification, donn\u00e9es de contact et de pr\u00e9f\u00e9rence (nom, pr\u00e9nom, mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026)<\/span>
\nDonn\u00e9es techniques (adresse IP, pays, type d’appareil et de navigateur, site de provenance)<\/span>
\nDonn\u00e9es relatives \u00e0 la communication (nature de la communication, date de l’\u00e9v\u00e8nement, indicateurs de suivi)<\/span><\/td>\n		Votre consentement<\/span><\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu’au retrait de votre consentement et au maximum trois ans \u00e0 compter du dernier contact. .<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Gestion des cookies et traceurs<\/span><\/td>\nSelon la politique des cookies<\/span><\/td>\nSelon la politique des cookies<\/span><\/td>\nLes donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion des cookies peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une dur\u00e9e de treize mois maximum \u00e0 compter de leur collecte. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique des cookies.\u00a0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Gestion des consentements sur les diff\u00e9rents supports de collecte de donn\u00e9es<\/span><\/td>\nConsentement et donn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le formulaire d\u00e9di\u00e9<\/span>
\nIdentification de la personne<\/span><\/td>\n		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0: respecter votre consentement et conservation de preuve.\u00a0<\/span><\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sont conserv\u00e9es cinq ans \u00e0 compter du retrait du consentement\u00a0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Gestion des demandes d\u2019exercice de droit RGPD<\/span><\/td>\nDonn\u00e9es d\u2019identification<\/span>
\nDonn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de la demande<\/span><\/td>\n		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement (respect d\u2019une obligation l\u00e9gale)\u00a0<\/span><\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019instruction de la demande prorog\u00e9e de six mois puis sont archiv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 expiration des d\u00e9lais de recours contentieux.\u00a0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

(*) les natures de donn\u00e9es indiqu\u00e9es entre parenth\u00e8ses vous permettent d\u2019identifier des exemples de donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion des traitement consid\u00e9r\u00e9s, ces exemples ne sont pas exhaustifs.<\/em><\/span>
\nA l\u2019occasion de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations compl\u00e9mentaires ou sp\u00e9cifiques relatifs aux traitements de donn\u00e9es mis en \u0153uvre pour ces services.<\/em><\/span><\/p>\n

Sauf obtention de votre consentement sp\u00e9cifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons \u00e0 disposition de tiers aucune donn\u00e9es vous concernant \u00e0 des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.<\/span><\/p>\n

Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement, il vous est rappel\u00e9 que votre consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/span>
\nAucune d\u00e9cision emportant des effets juridiques \u00e0 votre encontre n\u2019est prise par un traitement exclusivement automatis\u00e9.<\/span><\/p>\n

Certaines donn\u00e9es collect\u00e9es sont requises pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signal\u00e9s \u00e0 cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines donn\u00e9es personnelles requises, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s ou de remplir les finalit\u00e9s pour lesquels nous effectuons un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span>
\nPar ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous les utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019utilisateurs combin\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) ou des informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse, \u00e0 des fins promotionnelles.<\/span><\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 et transferts de donn\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur nous prenons les mesures n\u00e9cessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient prot\u00e9g\u00e9es sur le plan de leur s\u00e9curit\u00e9, de leur int\u00e9grit\u00e9 et de leur confidentialit\u00e9.<\/span>
\nLes transferts \u00e9ventuels de donn\u00e9es sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, et encadr\u00e9s notamment par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne.<\/span>
\nNous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus, les informations vous concernant, \u00e0 nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent \u00eatre situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union Europ\u00e9enne et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des pays reconnus par l\u2019Union Europ\u00e9enne comme ayant des lois garantissant une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es personnelles.<\/span>
\nLes informations vous concernant pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 toute personne ou toute entit\u00e9 publique ou priv\u00e9e, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est pr\u00e9vue par la loi ou la r\u00e9glementation.<\/span>
\nNous sommes \u00e9galement susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de g\u00e9rer et contr\u00f4ler le respect de nos politiques et proc\u00e9dures internes, d\u2019audit ou pour administrer, g\u00e9rer ou assurer notre d\u00e9fense face \u00e0 des r\u00e9clamations ou des actions judiciaires.<\/span><\/p>\n

Exercice des droits<\/span><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d\u2019opposition, de suppression, de limitation du traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9, dans les conditions de la r\u00e9glementation applicable, sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous pouvons d\u00e9tenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, pr\u00e9nom, adresse et en joignant une copie d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9, par le moyen de votre choix : <\/span>
\nPar courrier postal \u00e0 : Le Club du Soleil de Limoges BP131 87004 LIMOGES cedex<\/span>
\nPar le biais du formulaire de contact<\/span>
\nPour toute demande relative aux traitements de donn\u00e9es mis en place dans le cadre de la vid\u00e9oprotection, veuillez pr\u00e9ciser votre nom et pr\u00e9nom.<\/span>
\nVous pouvez \u00e9galement adresser au Service Protection des Donn\u00e9es vos directives relatives au sort de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas de d\u00e9c\u00e8s, et notamment la mani\u00e8re dont vous souhaitez que les droits pr\u00e9cit\u00e9s soient exerc\u00e9s.<\/span><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es et le Service Protection des Donn\u00e9es restent \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation relative aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous mettons en \u0153uvre. Nous nous engageons \u00e0 vous r\u00e9pondre dans un bref d\u00e9lai, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais impos\u00e9s par la r\u00e9glementation applicable.<\/span><\/p>\n

Il est port\u00e9 \u00e0 votre connaissance que l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le en France en mati\u00e8re de traitement de donn\u00e9es est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, www.cnil.fr<\/a>, aupr\u00e8s de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation.<\/span><\/p>\n

Mises \u00e0 jour et modifications des Conditions Particuli\u00e8res<\/span><\/h2>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment ces Conditions Particuli\u00e8res sur nos traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur est mentionn\u00e9e en d\u00e9but de texte. Veuillez-vous y r\u00e9f\u00e9rer p\u00e9riodiquement et plus particuli\u00e8rement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions Particuli\u00e8res – Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel Mise \u00e0 jour du 4 juin 2025 Les pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res compl\u00e8tent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (\u00ab CGU \u00bb) du Site, L\u2019Editeur est responsable des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par le Site, vous retrouverez les coordonn\u00e9es de l\u2019Editeur. Les pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res sont destin\u00e9es \u00e0 vous informer sur les finalit\u00e9s et les conditions dans lesquelles nous sommes amen\u00e9s \u00e0 traiter des donn\u00e9es vous concernant ainsi que d\u2019identifier et de vous permettre d\u2019exercer les droits que vous d\u00e9tenez sur ces donn\u00e9es. A l\u2019occasion de votre acc\u00e8s au Site ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqu\u00e9s dans le tableau suivant : Finalit\u00e9s pour lesquelles des donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es Principale base l\u00e9gale du traitement Il est port\u00e9 \u00e0 votre connaissance que les dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es sont :\u00a0 Cr\u00e9ation de compte et gestion des acc\u00e8s aux comptes (en ligne) Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, identifiant, mot de passe, identifiants techniques, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, num\u00e9ro client\u2026) Logs de connexions Ex\u00e9cution d\u2019un contrat (Conditions d\u2019Utilisations) Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 deux ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re activit\u00e9 sur votre compte Gestion des demandes d’information Donn\u00e9es d’identification et de contact (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail\u2026) ; Donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de la r\u00e9clamation (nature de la demande, d\u00e9tails de la demande, r\u00e9ponse apport\u00e9e, date des \u00e9changes…) ; Votre consentement Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de votre demande puis archiv\u00e9es jusqu’\u00e0 l’issue d’une p\u00e9riode de deux exercices civils clos \u00e0 compter de leur collecte\u00a0 Gestion de lettres d’information, participation \u00e0 des actions, des \u00e9v\u00e8nements Donn\u00e9es d’identification, donn\u00e9es de contact et de pr\u00e9f\u00e9rence (nom, pr\u00e9nom, mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026) Donn\u00e9es techniques (adresse IP, pays, type d’appareil et de navigateur, site de provenance) Donn\u00e9es relatives \u00e0 la communication (nature de la communication, date de l’\u00e9v\u00e8nement, indicateurs de suivi) Votre consentement Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu’au retrait de votre consentement et au maximum trois ans \u00e0 compter du dernier contact. . Gestion des cookies et traceurs Selon la politique des cookies Selon la politique des cookies Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion des cookies peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une dur\u00e9e de treize mois maximum \u00e0 compter de leur collecte. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique des cookies.\u00a0 Gestion des consentements sur les diff\u00e9rents supports de collecte de donn\u00e9es Consentement et donn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le formulaire d\u00e9di\u00e9 Identification de la personne Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0: respecter votre consentement et conservation de preuve.\u00a0 Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sont conserv\u00e9es cinq ans \u00e0 compter du retrait du consentement\u00a0 Gestion des demandes d\u2019exercice de droit RGPD Donn\u00e9es d\u2019identification Donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de la demande Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement (respect d\u2019une obligation l\u00e9gale)\u00a0 Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019instruction de la demande prorog\u00e9e de six mois puis sont archiv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 expiration des d\u00e9lais de recours contentieux.\u00a0 (*) les natures de donn\u00e9es indiqu\u00e9es entre parenth\u00e8ses vous permettent d\u2019identifier des exemples de donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion des traitement consid\u00e9r\u00e9s, ces exemples ne sont pas exhaustifs. A l\u2019occasion de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations compl\u00e9mentaires ou sp\u00e9cifiques relatifs aux traitements de donn\u00e9es mis en \u0153uvre pour ces services. Sauf obtention de votre consentement sp\u00e9cifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons \u00e0 disposition de tiers aucune donn\u00e9es vous concernant \u00e0 des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers. Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement, il vous est rappel\u00e9 que votre consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. Aucune d\u00e9cision emportant des effets juridiques \u00e0 votre encontre n\u2019est prise par un traitement exclusivement automatis\u00e9. Certaines donn\u00e9es collect\u00e9es sont requises pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signal\u00e9s \u00e0 cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines donn\u00e9es personnelles requises, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s ou de remplir les finalit\u00e9s pour lesquels nous effectuons un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous les utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019utilisateurs combin\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) ou des informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse, \u00e0 des fins promotionnelles. S\u00e9curit\u00e9 et transferts de donn\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur nous prenons les mesures n\u00e9cessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient prot\u00e9g\u00e9es sur le plan de leur s\u00e9curit\u00e9, de leur int\u00e9grit\u00e9 et de leur confidentialit\u00e9. Les transferts \u00e9ventuels de donn\u00e9es sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, et encadr\u00e9s notamment par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne. Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus, les informations vous concernant, \u00e0 nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent \u00eatre situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union Europ\u00e9enne et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des pays reconnus par l\u2019Union Europ\u00e9enne comme ayant des lois garantissant une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es personnelles. Les informations vous concernant pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 toute personne ou toute entit\u00e9 publique ou priv\u00e9e, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est pr\u00e9vue par la loi ou la r\u00e9glementation. Nous sommes \u00e9galement susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de g\u00e9rer et contr\u00f4ler le respect de nos politiques et proc\u00e9dures internes, d\u2019audit ou pour administrer, g\u00e9rer ou assurer notre d\u00e9fense face \u00e0 des r\u00e9clamations ou des actions judiciaires. Exercice des droits Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d\u2019opposition, de suppression, de limitation du traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9, dans les conditions de la r\u00e9glementation applicable, sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous pouvons d\u00e9tenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, pr\u00e9nom, adresse et en joignant une copie d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9, par le moyen de votre choix : Par courrier postal \u00e0 : Le Club du Soleil de Limoges BP131 87004 LIMOGES cedex Par le biais du formulaire de contact Pour toute demande relative aux traitements de donn\u00e9es mis en place dans le cadre de la vid\u00e9oprotection, veuillez pr\u00e9ciser votre nom et pr\u00e9nom. Vous pouvez \u00e9galement adresser au Service Protection des Donn\u00e9es vos directives relatives au sort de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas de d\u00e9c\u00e8s, et notamment la mani\u00e8re dont vous souhaitez que les droits pr\u00e9cit\u00e9s soient exerc\u00e9s. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es et le Service Protection des Donn\u00e9es restent \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation relative aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous mettons en \u0153uvre. Nous nous engageons \u00e0 vous r\u00e9pondre dans un bref d\u00e9lai, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais impos\u00e9s par la r\u00e9glementation applicable. Il est port\u00e9 \u00e0 votre connaissance que l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le en France en mati\u00e8re de traitement de donn\u00e9es est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, www.cnil.fr, aupr\u00e8s de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation. Mises \u00e0 jour et modifications des Conditions Particuli\u00e8res Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment ces Conditions Particuli\u00e8res sur nos traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Leur date d\u2019entr\u00e9e en vigueur est mentionn\u00e9e en d\u00e9but de texte. 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