Conditions Particulières – Protection des Données à Caractère Personnel

Mise à jour du 4 juin 2025

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site,
L’Editeur est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par le Site, vous retrouverez les coordonnées de l’Editeur.

Les présentes Conditions Particulières sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter des données vous concernant ainsi que d’identifier et de vous permettre d’exercer les droits que vous détenez sur ces données.

A l’occasion de votre accès au Site ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :

Finalités pour lesquelles des données peuvent être traitées	Catégories de données traitées	Principale base légale du traitement	Il est porté à votre connaissance que les durées de conservation des données sont :
Création de compte et gestion des accès aux comptes (en ligne)	Données d’identification et de contact (civilité, nom, prénom, identifiant, mot de passe, identifiants techniques, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) Logs de connexions	Exécution d’un contrat (Conditions d’Utilisations)	Les données sont conservées jusqu’à deux ans à compter de votre dernière activité sur votre compte
Gestion des demandes d’information	Données d’identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse mail…) ; Données nécessaires au traitement de la réclamation (nature de la demande, détails de la demande, réponse apportée, date des échanges…) ;	Votre consentement	Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivées jusqu’à l’issue d’une période de deux exercices civils clos à compter de leur collecte
Gestion de lettres d’information, participation à des actions, des évènements	Données d’identification, données de contact et de préférence (nom, prénom, mail, numéro de téléphone…) Données techniques (adresse IP, pays, type d’appareil et de navigateur, site de provenance) Données relatives à la communication (nature de la communication, date de l’évènement, indicateurs de suivi)	Votre consentement	Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement et au maximum trois ans à compter du dernier contact. .
Gestion des cookies et traceurs	Selon la politique des cookies	Selon la politique des cookies	Les données relatives à la gestion des cookies peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de treize mois maximum à compter de leur collecte. Se référer à la politique des cookies.
Gestion des consentements sur les différents supports de collecte de données	Consentement et données indiquées sur le formulaire dédié Identification de la personne	Intérêt légitime : respecter votre consentement et conservation de preuve.	Les données sont conservées sont conservées cinq ans à compter du retrait du consentement
Gestion des demandes d’exercice de droit RGPD	Données d’identification Données nécessaires au traitement de la demande	Intérêt légitime du responsable de traitement (respect d’une obligation légale)	Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de la demande prorogée de six mois puis sont archivées jusqu’à expiration des délais de recours contentieux.

(*) les natures de données indiquées entre parenthèses vous permettent d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitement considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.
A l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.

Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers aucune données vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.
Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse, à des fins promotionnelles.

Sécurité et transferts de données

Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.
Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.

Exercice des droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :
Par courrier postal à : Le Club du Soleil de Limoges BP131 87004 LIMOGES cedex
Par le biais du formulaire de contact
Pour toute demande relative aux traitements de données mis en place dans le cadre de la vidéoprotection, veuillez préciser votre nom et prénom.
Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.

De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

Mises à jour et modifications des Conditions Particulières

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.